Version d'origine : acte du 15/12/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0732)
RattachementDécision (CELEX 31998D0732)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0732)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31998D0732)EUR-Lex →
L'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le Canada dans le domaine de la recherche nucléaire est approuvé au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Le texte de l'accord est annexé à la présente décision.
Nota : Voir page 65 du présent Journal officiel.
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