(4) considérant que ces principes ont été établis par la directive 79/581/CEE pour l'indication des prix de certaines denrées alimentaires (6) et par la directive 88/314/CEE pour l'indication des prix des produits non alimentaires (7);
Directive 98/6/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 98/6/CE
RattachementDirective 98/6/CE
Versionacte d'origine du 16/02/1998 (CELEX 31998L0006)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.