Directive 98/9/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDirective 98/9/CE
RattachementDirective 98/9/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998L0009)
Référencearticle 1 de la directive 98/9/CEEUR-Lex →

La liste des zones agricoles défavorisées pour le Danemark figure à l'annexe de la présente directive. Elles sont incluses dans la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de l'article 25 du règlement (CE) n° 950/97.

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