considérant que le gouvernement danois a communiqué à la Commission, conformément à l'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 950/97, la liste des îles susceptibles de figurer sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques de ces zones;
Directive 98/9/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDirective 98/9/CE
RattachementDirective 98/9/CE
Versionacte d'origine du 20/01/1998 (CELEX 31998L0009)
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