Article 1
L'annexe I de la directive 91/271/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Droit de l'Union · Texte intégral
Directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 portant modification de la directive 91/271/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines prescriptions fixées à son annexe I (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/02/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDirective 98/15/CE
Adopté le27 février 1998
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX31998L0015
Considérants (2)
(1)
considérant que les prescriptions relatives aux rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires et effectués dans des zones sensibles sujettes à l'eutrophisation, telles que rédigées au tableau 2 de l'annexe I de la directive 91/271/CEE, soulevaient des problèmes d'interprétation qu'il importe d'éclaircir; qu'il convient de modifier en conséquence le tableau 2 de l'annexe I de la directive;
(2)
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité prévu à l'article 18 de la directive 91/271/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article 2
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 septembre 1998. Ils en informent immédiatement la Commission.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Le tableau 2 de l'annexe I de la directive 91/271/CEE est remplacé par le texte suivant:
«Tableau 2: Prescriptions relatives aux rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires et effectués dans des zones sensibles sujettes à eutrophisation, telles qu'identifiées à l'annexe II, point A a). En fonction des conditions locales, on appliquera un seul paramètre ou les deux. La valeur de la concentration ou le pourcentage de réduction seront appliqués.
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