considérant que les prescriptions relatives aux rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires et effectués dans des zones sensibles sujettes à l'eutrophisation, telles que rédigées au tableau 2 de l'annexe I de la directive 91/271/CEE, soulevaient des problèmes d'interprétation qu'il importe d'éclaircir; qu'il convient de modifier en conséquence le tableau 2 de l'annexe I de la directive;
Directive 98/15/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 98/15/CE
RattachementDirective 98/15/CE
Versionacte d'origine du 27/02/1998 (CELEX 31998L0015)
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