considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité prévu à l'article 18 de la directive 91/271/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 98/15/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 98/15/CE
RattachementDirective 98/15/CE
Versionacte d'origine du 27/02/1998 (CELEX 31998L0015)
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