Directive 98/70/CE · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/11/2023 (consolidation EUR-Lex 01998L0070-20231120, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/10/1998).

TexteDirective 98/70/CE
IntituléANNEXE III
RattachementDirective 98/70/CE
VersionConsolidée au 20/11/2023 (CELEX 01998L0070-20231120)
RéférenceAnnexe III de la directive 98/70/CEEUR-Lex →

DÉROGATION CONCERNANT LA PRESSION DE VAPEUR AUTORISÉE POUR L’ESSENCE CONTENANT DU BIOÉTHANOL

| Teneur en bioéthanol (% v/v) | Dépassement autorisé de la pression de vapeur prescrite (kPa)

| 0 | 0

| 1 | 3,7

| 2 | 6,0

| 3 | 7,2

| 4 | 7,8

| 5 | 8,0

| 6 | 8,0

| 7 | 7,9

| 8 | 7,9

| 9 | 7,8

| 10 | 7,8

Lorsque la teneur en bioéthanol est comprise entre deux valeurs indiquées dans le tableau, le dépassement autorisé de la pression de vapeur prescrite est déterminé par interpolation linéaire à partir des dépassements indiqués pour la teneur en bioéthanol immédiatement supérieure et pour la teneur immédiatement inférieure.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01998L0070-20231120. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).