considérant que le règlement (CE) n° 2133/96 de la Commission (3) a porté les modalités d'application des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, expédiés en 1996;
Règlement (CE) n° 95/98 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 95/98
RattachementRèglement (CE) n° 95/98
Versionacte d'origine du 14/01/1998 (CELEX 31998R0095)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.