considérant que, à la suite de l'adhésion de trois nouveaux États membres, le délai de six mois prévu à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 est à compter à partir de la date de leur adhésion; que certaines des dénominations notifiées par ces États membres sont conformes aux articles 2 et 4 dudit règlement et qu'elles doivent donc être enregistrées;
Règlement (CE) n° 134/98 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 134/98
RattachementRèglement (CE) n° 134/98
Versionacte d'origine du 20/01/1998 (CELEX 31998R0134)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.