Version d'origine : acte du 30/01/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 268/98
RattachementRèglement (CE) n° 268/98
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R0268)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 268/98EUR-Lex →
L'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1773/97 est modifié comme suit:
«1. Une mesure particulière d'intervention, sous forme d'une restitution à l'exportation, est appliquée pour 450 000 tonnes d'avoine produite en Finlande et en Suède, et destinée à être exportée à partir de la Finlande et de la Suède vers tous les pays tiers.
L'article 13 du règlement (CEE) n° 1766/92 ainsi que les dispositions prises en application de cet article sont applicables mutatis mutandis à ladite restitution.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.