Règlement (CE) n° 268/98 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 268/98
RattachementRèglement (CE) n° 268/98
Versionacte d'origine du 30/01/1998 (CELEX 31998R0268)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 268/98EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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