Le taux de conversion agricole d'un écu = 0,809915 livre sterling applicable le 31 décembre 1997 et le 3 janvier 1998 aux aides qui sont visées à l'article 7 du règlement (CE) n° 3813/92, et dont le fait générateur intervient respectivement le 1er janvier 1998 et le 4 janvier 1998, est remplacé à partir de ces dates et pour les aides en question par un écu = 0,775745 livre sterling.
Règlement (CE) n° 487/98 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/02/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 487/98
RattachementRèglement (CE) n° 487/98
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R0487)
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