Règlement (CE) n° 575/98 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 575/98
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 575/98
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R0575)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 575/98EUR-Lex →

Pourcentages de réduction à appliquer aux quantités demandées et quantités disponibles pour la tranche suivante:

i) quantité visée à l'article 2, paragraphe 2, point i): riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30

>TABLE>

ii) quantité visée à l'article 2, paragraphe 2, point ii): brisures de riz du code NC 1006 40 00

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Aller plus loin

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