Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/03/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 327/98 prévoit l'ouverture d'une tranche supplémentaire pour la délivrance de certificats d'importation au titre du mois de janvier 1998; que les demandes de certificats d'importation pour cette tranche supplémentaire sont déposées au cours des dix premiers jours ouvrables suivant l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 327/98;
considérant que, en application de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 327/98, la Commission, dans un délai de dix jours à compter du dernier jour du délai de communication des demandes de certificats, décide dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes présentées, et fixe les quantités disponibles au titre de la tranche suivante;
considérant que l'examen des quantités pour lesquelles des demandes ont été déposées conduit à prévoir la délivrance des certificats pour les quantités demandées affectées, selon le cas, d'un pourcentage de réduction conformément aux dispositions de l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
1. Pour les demandes de certificats d'importation de riz et de brisures de riz présentées en application de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 327/98 et communiquées à la Commission, les certificats sont délivrés pour les quantités figurant dans les demandes affectées, selon le cas, des pourcentages de réduction fixés à l'annexe.
2. Les quantités disponibles au titre de la tranche suivante sont fixées à l'annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
Pourcentages de réduction à appliquer aux quantités demandées et quantités disponibles pour la tranche suivante:
i) quantité visée à l'article 2, paragraphe 2, point i): riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30
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ii) quantité visée à l'article 2, paragraphe 2, point ii): brisures de riz du code NC 1006 40 00
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