considérant que l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 327/98 prévoit l'ouverture d'une tranche supplémentaire pour la délivrance de certificats d'importation au titre du mois de janvier 1998; que les demandes de certificats d'importation pour cette tranche supplémentaire sont déposées au cours des dix premiers jours ouvrables suivant l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 327/98;
Règlement (CE) n° 575/98 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 575/98
RattachementRèglement (CE) n° 575/98
Versionacte d'origine du 12/03/1998 (CELEX 31998R0575)
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