considérant que l'examen des quantités pour lesquelles des demandes ont été déposées conduit à prévoir la délivrance des certificats pour les quantités demandées affectées, selon le cas, d'un pourcentage de réduction conformément aux dispositions de l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 575/98 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 575/98
RattachementRèglement (CE) n° 575/98
Versionacte d'origine du 12/03/1998 (CELEX 31998R0575)
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