Règlement (CELEX 31998R0725) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/03/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R0725)
RattachementRèglement (CELEX 31998R0725)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R0725)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31998R0725)EUR-Lex →

La deuxième tranche de l'aide compensatoire pour l'Irlande prévue par le règlement (CE) n° 806/97 au titre de la réévaluation sensible du 29 mars 1997 est supprimée. L'octroi de la troisième tranche de ladite aide sera examiné en tenant compte des effets de l'évolution monétaire jusqu'au début du mois de mars 1999.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998R0725. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).