considérant que le règlement (CE) n° 806/97 de la Commission du 2 mai 1997 fixant les montants maximaux des aides compensatoires pour les réévaluations sensibles intervenues avant le 31 mars 1997 pour la livre irlandaise, la livre sterling et la lire italienne (2), modifié par le règlement (CE) n° 1219/97 (3), a notamment déterminé le montant maximal de l'aide relative à la réévaluation sensible du 29 mars 1997 de la livre irlandaise;
Règlement (CELEX 31998R0725) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R0725)
RattachementRèglement (CELEX 31998R0725)
Versionacte d'origine du 31/03/1998 (CELEX 31998R0725)
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