considérant qu'il convient d'inviter les institutions à définir, d'un commun accord, les actions positives destinées à promouvoir l'égalité des chances entre hommes et femmes dans les domaines couverts par le statut et le régime applicable aux autres agents, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31998R0781) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R0781)
RattachementRèglement (CELEX 31998R0781)
Versionacte d'origine du 07/04/1998 (CELEX 31998R0781)
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