Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/04/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le règlement (CE) n° 2008/97 est adapté comme suit:
1) À l'article 2, paragraphe 1, le montant de «0,7245 écu par 100 kilogrammes» est remplacé par «10 %».
2) À l'article 2, les paragraphes 2 et 3 sont supprimés.
3) À l'article 3, paragraphes 1 et 2, les montants respectivement de «3,723 écus par 100 kilogrammes» et «7,003 écus par 100 kilogrammes» sont remplacés par «5 %».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.