considérant que la décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 25 février 1998 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles (2) a établi, entre autres, le régime préférentiel relatif à l'importation d'huile d'olive originaire de Turquie applicable à partir du 1er janvier 1998;
Règlement (CELEX 31998R0846) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31998R0846)
RattachementRèglement (CELEX 31998R0846)
Versionacte d'origine du 22/04/1998 (CELEX 31998R0846)
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