considérant que le régime spécial relatif à l'importation d'huile d'olive de la Turquie, prévu par la décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie, modifie entre autres les montants des réductions du droit de douane applicables à partir du 1er janvier 1998; qu'il y a lieu, par conséquent, d'adapter le règlement (CE) n° 2008/97 en intégrant ces réductions en lieu et place des montants prévus en application de la décision n° 1/77 du Conseil d'association CEE-Turquie (5);
Règlement (CELEX 31998R0846) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R0846)
RattachementRèglement (CELEX 31998R0846)
Versionacte d'origine du 22/04/1998 (CELEX 31998R0846)
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