considérant que les conditions du régime spécial relatif à l'importation d'huile d'olive de la Turquie, prévu dans la décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie ne prévoit plus que la réduction du droit de douane soit subordonnée à l'application en Turquie d'une taxe spéciale à l'exportation; qu'il y a lieu, par conséquent, d'abroger le règlement (CE) n° 151/98 (6);
Règlement (CELEX 31998R0846) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R0846)
RattachementRèglement (CELEX 31998R0846)
Versionacte d'origine du 22/04/1998 (CELEX 31998R0846)
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