Version d'origine : acte du 02/06/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R1148)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1148)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R1148)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31998R1148)EUR-Lex →
1) Le règlement (CEE) n° 1785/81 est modifié comme suit:
- à l'article 1er:
a) au point d):
- le code «1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 95»
et
- le code «1702 90 90» est à remplacer par le code «1702 90 99»;
b) au point h), le code «ex 1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 80».
2) Le règlement (CEE) n° 1010/86 est modifié comme suit:
- à l'article premier:
- le code «ex 1702 60 90» est à remplacer par le code «ex 1702 60 95»
et
- le code «ex 1702 90 90» est à remplacer par le code «ex 1702 90 99».
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