Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) nº 1148/98 de la Commission du 2 juin 1998 intégrant dans la réglementation du secteur du sucre les modifications introduites par le règlement (CE) nº 2086/97 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 02/06/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeRèglement (CELEX 31998R1148)

Adopté le2 juin 1998

VersionVersion d'origine

Contenu3 articles, 4 considérants

CELEX31998R1148

RéférenceRèglement (CELEX 31998R1148), version d'origineEUR-Lex →

Considérants (4)

(1)

considérant que le règlement (CE) n° 2086/97 de la Commission du 4 novembre 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), prévoit des modifications de la nomenclature combinée, notamment pour certains produits relevant de l'organisation commune de marché dans le secteur du sucre;

(2)

considérant que certains codes figurant dans le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1599/96 (5), et dans le règlement (CEE) n° 1010/86 du Conseil (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1126/96 de la Commission (7), ainsi que dans le règlement (CE) n° 1464/95 de la Commission (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2136/95 (9), dans le règlement (CE) n° 1729/97 de la Commission (10), dans le règlement (CEE) n° 2670/81 de la Commission (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 158/96 (12), dans le règlement (CEE) n° 825/75 de la Commission (13), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1714/88 (14) et dans le règlement (CEE) n° 1729/78 de la Commission (15), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1730/97 (16) ne correspondent plus à ceux de la nomenclature combinée; que, en conséquence, il convient d'adapter ces règlements;

(3)

considérant qu'il convient de faire coïncider la date d'entrée en application du présent règlement avec la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 2086/97;

(4)

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

1) Le règlement (CEE) n° 1785/81 est modifié comme suit:

- à l'article 1er:

a) au point d):

- le code «1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 95»

- le code «1702 90 90» est à remplacer par le code «1702 90 99»;

b) au point h), le code «ex 1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 80».

2) Le règlement (CEE) n° 1010/86 est modifié comme suit:

- à l'article premier:

- le code «ex 1702 60 90» est à remplacer par le code «ex 1702 60 95»

- le code «ex 1702 90 90» est à remplacer par le code «ex 1702 90 99».

Article 2

1) Le règlement (CE) n° 1464/95 est modifié comme suit:

a) à l'article 2, le code «1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 95»;

b) - à l'article 8, point a), troisième tiret, le code «ex 1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 80»,

- à l'article 8, point c), troisième tiret, le code «1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 95»,

- à l'article 8, point c), cinquième tiret, le code «ex 1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 80».

2) Le règlement (CE) n° 1729/97 est modifié comme suit:

a) à l'article 3, point a), le code «1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 95»;

b) à l'annexe I:

- le code «1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 95»

- le code «1702 90 90» est à remplacer par le code «1702 90 99».

3) Le règlement (CEE) n° 2670/81 est modifié comme suit:

à l'article 1er, point d), le code «1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 95».

4) Le règlement (CEE) n° 825/75 est modifié comme suit:

a) à l'annexe II, le code «ex 1702 90 90» est à remplacer par le code «1702 90 99»;

b) à l'annexe III:

- le code «ex 1702 60 90» est à remplacer par le code «ex 1702 60 95»

- le code «ex 1702 90 90» est à remplacer par le code «ex 1702 90 99».

5) Le règlement (CEE) n° 1729/78 est modifié comme suit:

a) à l'article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point a) i):

- le code «1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 95»

- le code «1702 90 90» est à remplacer par le code «1702 90 99»;

b) à l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, point a) i):

- le code «1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 95»

- le code «1702 90 90» est à remplacer par le code «1702 90 99».

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.