Règlement (CELEX 31998R1148) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R1148)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1148)
Versionacte d'origine du 02/06/1998 (CELEX 31998R1148)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 31998R1148)EUR-Lex →

considérant que certains codes figurant dans le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1599/96 (5), et dans le règlement (CEE) n° 1010/86 du Conseil (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1126/96 de la Commission (7), ainsi que dans le règlement (CE) n° 1464/95 de la Commission (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2136/95 (9), dans le règlement (CE) n° 1729/97 de la Commission (10), dans le règlement (CEE) n° 2670/81 de la Commission (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 158/96 (12), dans le règlement (CEE) n° 825/75 de la Commission (13), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1714/88 (14) et dans le règlement (CEE) n° 1729/78 de la Commission (15), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1730/97 (16) ne correspondent plus à ceux de la nomenclature combinée; que, en conséquence, il convient d'adapter ces règlements;

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