considérant qu'il convient de faire coïncider la date d'entrée en application du présent règlement avec la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 2086/97;
Règlement (CELEX 31998R1148) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R1148)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1148)
Versionacte d'origine du 02/06/1998 (CELEX 31998R1148)
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