1) Le règlement (CE) n° 1464/95 est modifié comme suit:
a) à l'article 2, le code «1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 95»;
b) - à l'article 8, point a), troisième tiret, le code «ex 1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 80»,
- à l'article 8, point c), troisième tiret, le code «1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 95»,
- à l'article 8, point c), cinquième tiret, le code «ex 1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 80».
2) Le règlement (CE) n° 1729/97 est modifié comme suit:
a) à l'article 3, point a), le code «1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 95»;
b) à l'annexe I:
- le code «1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 95»
et
- le code «1702 90 90» est à remplacer par le code «1702 90 99».
3) Le règlement (CEE) n° 2670/81 est modifié comme suit:
à l'article 1er, point d), le code «1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 95».
4) Le règlement (CEE) n° 825/75 est modifié comme suit:
a) à l'annexe II, le code «ex 1702 90 90» est à remplacer par le code «1702 90 99»;
b) à l'annexe III:
- le code «ex 1702 60 90» est à remplacer par le code «ex 1702 60 95»
et
- le code «ex 1702 90 90» est à remplacer par le code «ex 1702 90 99».
5) Le règlement (CEE) n° 1729/78 est modifié comme suit:
a) à l'article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, point a) i):
- le code «1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 95»
et
- le code «1702 90 90» est à remplacer par le code «1702 90 99»;
b) à l'article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa, point a) i):
- le code «1702 60 90» est à remplacer par le code «1702 60 95»
et
- le code «1702 90 90» est à remplacer par le code «1702 90 99».