considérant que le règlement (CE) n° 2086/97 de la Commission du 4 novembre 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), prévoit des modifications de la nomenclature combinée, notamment pour certains produits relevant de l'organisation commune de marché dans le secteur du sucre;
Règlement (CELEX 31998R1148) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R1148)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1148)
Versionacte d'origine du 02/06/1998 (CELEX 31998R1148)
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