Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1197/98 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 1197/98
RattachementRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 1197/98
Versionacte d'origine du 05/06/1998 (CELEX 31998R1197)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1197/98EUR-Lex →

(2) considérant que la Banque centrale européenne est déjà instituée;

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