Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1198/98 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 1198/98
RattachementRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 1198/98
Versionacte d'origine du 05/06/1998 (CELEX 31998R1198)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1198/98EUR-Lex →

(1) considérant que l'Institut monétaire européen a rendu un avis;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998R1198. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).