Règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1198/98 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 1198/98
RattachementRèglement (CE, CECA, Euratom) n° 1198/98
Versionacte d'origine du 05/06/1998 (CELEX 31998R1198)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1198/98EUR-Lex →

(3) considérant qu'il convient d'étendre à la Banque centrale européenne l'application du règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69, afin que les membres de son personnel, étant donné leurs fonctions et leurs responsabilités, ainsi que leur situation particulière, bénéficient des mêmes privilèges, immunités et facilités,

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