considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement;
Règlement (CE) n° 1264/98 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1264/98
RattachementRèglement (CE) n° 1264/98
Versionacte d'origine du 17/06/1998 (CELEX 31998R1264)
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