Règlement (CE) n° 1264/98 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1264/98
RattachementRèglement (CE) n° 1264/98
Versionacte d'origine du 17/06/1998 (CELEX 31998R1264)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1264/98EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de la section «nomenclature tarifaire et statistique» du comité du code des douanes, en ce qui concerne les produits des points 1, 3 et 5 du tableau de l'annexe,

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