considérant que le règlement (CE) n° 996/97 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 260/98 (3), a prévu à titre pluriannuel des modalités d'application pour le contingent d'importation de 1 500 tonnes de la hampe congelée; qu'il y a lieu de préciser la manière de remplir les certificats d'authenticité et de compléter les mentions à apporter dans les certificats d'importation y relatifs;
Règlement (CELEX 31998R1266) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R1266)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1266)
Versionacte d'origine du 18/06/1998 (CELEX 31998R1266)
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