Règlement (CELEX 31998R1340) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R1340)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1340)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R1340)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31998R1340)EUR-Lex →

À l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 3290/94, la date du «30 juin 1998» est remplacée par celle du «30 juin 1999».

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