Règlement (CE) n° 1406/98 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1406/98
RattachementRèglement (CE) n° 1406/98
Versionacte d'origine du 01/07/1998 (CELEX 31998R1406)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1406/98EUR-Lex →

considérant que le règlement (CE) no 3066/95 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1595/97 établit certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoit une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay,

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