Article 1
Les mesures arrêtées à l'article premier du règlement (CE) no 703/98 sont abrogées.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 01/07/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant que le règlement (CE) no 3066/95 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1595/97 établit certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoit une adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues par les accords européens afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay,
considérant que le règlement (CE) no 703/98, afin de protéger les intérêts commerciaux de la Communauté après que la République tchèque a augmenté unilatéralement les droits d'importation frappant certains produits agricoles originaires de la Communauté, a suspendu de façon autonome et équivalente certaines des concessions établies par le règlement (CE) no 3066/95;
considérant que la République tchèque a annulé à présent les droits d'importation pour certains produits agricoles, rétablissant la réciprocité de traitement;
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis des différents comités de gestion concernés,
Les mesures arrêtées à l'article premier du règlement (CE) no 703/98 sont abrogées.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.