Règlement (CE) n° 1406/98 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1406/98
RattachementRèglement (CE) n° 1406/98
Versionacte d'origine du 01/07/1998 (CELEX 31998R1406)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1406/98EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis des différents comités de gestion concernés,

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