Règlement (CELEX 31998R1426) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/07/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R1426)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1426)
VersionVersion d'origine (CELEX 31998R1426)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31998R1426)EUR-Lex →

Pour le Royaume-Uni, le maximum du montant principal de la première tranche de l'aide compensatoire, au sens de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 805/97 est égal à 2,1 millions d'écus en ce qui concerne la réévaluation sensible intervenue le 3 mai 1998.

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