considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (3), modifiée en dernier lieu par la directive 98/19/CE de la Commission (4), prévoient que de nouveaux additifs ou de nouveaux usages d'additifs peuvent être autorisés en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;
Règlement (CELEX 31998R1436) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 31998R1436)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1436)
Versionacte d'origine du 03/07/1998 (CELEX 31998R1436)
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