Règlement (CE) nº 1436/98 de la Commission du 3 juillet 1998 autorisant certains additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (3), modifiée en dernier lieu par la directive 98/19/CE de la Commission (4), prévoient que de nouveaux additifs ou de nouveaux usages d'additifs peuvent être autorisés en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;

considérant que la directive 93/113/CE a autorisé par dérogation à la directive 70/524/CEE, les États membres à admettre temporairement l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux;

considérant que, après examen des dossiers, présentés par les États membres, conformément à l'article 3 de la directive 93/113/CE, il apparaît qu'un certain nombre de substances appartenant aux groupes des enzymes et micro-organismes peut être provisoirement autorisé;

considérant que le comité scientifique de l'alimentation animale a donné un avis favorable en ce qui concerne l'innocuité de ces substances;

considérant que les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: