Règlement (CELEX 31998R1436) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R1436)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1436)
Versionacte d'origine du 03/07/1998 (CELEX 31998R1436)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 31998R1436)EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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