Article 1
L'annexe du règlement (CE) no 1107/96 est complétée par les dénominations figurant dans l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) nº 1549/98 de la Commission du 17 juillet 1998 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº 2081/92 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/07/1998, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01998R1549-19980718 du 18/07/1998, la plus récente en français).
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ActeRèglement (CELEX 31998R1549)
Adopté le17 juillet 1998
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX01998R1549-19980718
Considérants (3)
(1)
considérant que, pour certaines dénominations notifiées par les États membres au sens de l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92, des compléments d'informations ont été demandés en vue d'assurer la conformité de ces dénominations aux articles 2 et 4 dudit règlement; que, à la suite de l'examen de ces informations complémentaires, il résulte que ces dénominations sont conformes auxdits articles; que, en conséquence, il est nécessaire de les enregistrer et de les ajouter à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 644/98 (4);
(2)
considérant que, à la suite de l'adhésion de trois nouveaux États membres, le délai de six mois prévu à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 est à compter à partir de la date de leur adhésion; que certaines des dénominations notifiées par ces États membres sont conformes aux articles 2 et 4 dudit règlement et qu'elles doivent donc être enregistrées;
(3)
considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation des indications géographiques et des appellations d'origine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
A. PRODUITS DE L'ANNEXE II DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
Produits à base de viande
ITALIE
— Mortadella Bologna (IGP)
Matières grasses
Huiles d'olive
GRÈCE
— Ζάκυνθος (Zakynthos) (IGP)
— Σάμος (Samos) (IGP)
Fruits, légumes et céréales
GRÈCE
— Κορινθιακή Σταφίδα Βοστίτσα (Korinthiaki Stafida Vostitsa) (AOP)
— Φασόλια (Γίγαντες Ελέφαντες) Πρεσπών Φλώρινας (Fasolia Gigantes Elefantes Prespon Florinas) (IGP)
— Φασόλια (Πλακέ Μεγαλόσπερμα) Πρεσπών Φλώρινας [(Fasolia Plake-Megalosperma) Prespon Florinas] (IGP)
B. DENRÉES ALIMENTAIRES VISÉES À L'ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CEE) No 2081/92
Bières
ALLEMAGNE
— ►C1
Münchener Bier (IGP) ◄
— Kulmbacher Bier (IGP)
— Hofer Bier (IGP)
— Dortmunder Bier (IGP)
— Mainfranken Bier (IGP)
— Bremer Bier (IGP)
(
1
) JO L 208 du 24. 7. 1992, p. 1.
(
2
) JO L 156 du 13. 6. 1997, p. 10.
(
3
) JO L 148 du 21. 6. 1996, p. 1.
(
4
) JO L 87 du 21. 3. 1998, p. 8.