Règlement (CELEX 31998R1549) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/07/1998, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01998R1549-19980718 du 18/07/1998, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R1549)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1549)
VersionVersion d'origine (CELEX 01998R1549-19980718)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 31998R1549)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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