Règlement (CELEX 31998R1549) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/07/1998, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 01998R1549-19980718 du 18/07/1998, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R1549)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1549)
VersionVersion d'origine (CELEX 01998R1549-19980718)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31998R1549)EUR-Lex →

L'annexe du règlement (CE) no 1107/96 est complétée par les dénominations figurant dans l'annexe du présent règlement.

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