Règlement (CELEX 31998R1613) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31998R1613)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1613)
Versionacte d'origine du 24/07/1998 (CELEX 31998R1613)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 31998R1613)EUR-Lex →

considérant que le règlement (CE) n° 2990/95 a établi le principe d'une aide compensatoire agrimonétaire dont le montant maximal de la première tranche est déterminé en fonction de l'importance de la baisse sensible du taux de conversion agricole en cause; que le montant des deuxième et troisième tranches de l'aide doit être réduit par rapport à la tranche précédente d'au moins un tiers du montant octroyé pendant la première tranche; que la baisse sensible ayant affecté la couronne suédoise le 7 juillet 1996 a été de 3,280 %;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998R1613. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).