considérant que plusieurs augmentations des taux de conversion agricoles concernés ont eu lieu entre la date de la baisse sensible du taux de conversion agricole et le début de la troisième tranche de l'aide pour la Suède;
Règlement (CELEX 31998R1613) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R1613)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1613)
Versionacte d'origine du 24/07/1998 (CELEX 31998R1613)
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