considérant que la compensation agrimonétaire visée au règlement (CE) n° 2990/95 a été calculée d'une manière forfaitaire; que, en raison du niveau des taux de conversion agricoles atteint, il convient de supprimer le montant de la troisième tranche de l'aide pour la Suède; que cet ajustement de l'aide doit être applicable dès le début de la tranche en question;
Règlement (CELEX 31998R1613) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31998R1613)
RattachementRèglement (CELEX 31998R1613)
Versionacte d'origine du 24/07/1998 (CELEX 31998R1613)
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